Conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous (ci-après les « Conditions ») régissent votre navigation sur le présent site Internet (ci-après le « Site ») et sont juridiquement contraignantes. Si vous êtes en désaccord avec l’une des Conditions, n’accédez pas à ce Site et ne l’utilisez pas, ni aucune des informations contenues sur ce Site. En utilisant le Site, vous êtes réputé(e) accepter chacune des Conditions exposées ci-dessous.
Modifications
Contenu du site et limites d'utilisation
Tout contenu du Site ou accessible via le Site iSonic, y inclus les textes, les représentations graphiques, les interfaces utilisateurs, les interfaces visuelles, les photographies, les marques, les logos, les vidéos, les images, les applications, les programmes, le code informatique et toute autre information (collectivement intitulés « le Contenu »), incluant, de manière non limitative, le design, la maquette, l’aspect et la convivialité ainsi que la disposition dudit Contenu, sont la propriété de iSonic ou de ses donneurs de licences et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.
Vous pouvez imprimer ou télécharger le Contenu Téléchargeable à partir du Site pour votre usage personnel, non-commercial, à titre informatif ou pédagogique, sous réserve que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives au droit d’auteur et aux autres droits de propriété.
Vous ne pouvez en aucune façon copier, diffuser, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, poster, traduire ou créer d’autres œuvres dérivées, ni vendre, louer ou concéder en licence tout ou partie du Contenu, des produits ou services obtenus à partir de ce Site, par tout moyen et à quiconque, à l’exception de ce qui est par ailleurs expressément autorisé par les présentes CGU, par une licence, un contrat d’abonnement ou une autorisation d’iSonic.
Vous vous engagez à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, à ne pas désassembler, décompiler ou traduire un quelconque logiciel du Contenu, ou par ailleurs à ne pas tenter d’obtenir le code source dudit logiciel, à l’exception de ce qui est expressément permis par la loi en vigueur, sans notre accord préalable et écrit. Vous vous interdisez d’effectuer une récupération systématique de Contenu depuis le Site afin de créer ou compiler, de manière directe ou indirecte, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre accord préalable et écrit.
Sauf autorisation expresse de notre part, vous vous interdisez d’utiliser tout robot, robot-moteur ou robot moteur de recherche, ou tout autre programme de téléchargement automatique, algorithme ou dispositif, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent afin de : (i) rechercher, extraire, créer des hyperliens en profondeur ou indexer de manière continue et automatique tout Contenu; (ii) collecter des informations personnelles à partir du Site aux fins d’envoyer des éléments non-sollicités ou non-autorisés ; ou (iii) d’occasionner une interruption dans le fonctionnement du Site ou dans l’utilisation du Site par un tiers. Si le site contient des fichiers ou des en-têtes d’exclusion de robot, vous vous engagez à les respecter et à ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine dans le but de les contourner. Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une portion ou à une caractéristique quelconques du Site, à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur Elsevier, ou à un produit ou service quelconques fournis par le Site, accessibles ou distribués via le Site. Vous vous interdisez d’explorer, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ou de porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d’authentification du Site ou de tout réseau connecté au Site.
Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour publier ou distribuer une quelconque information (y inclus les logiciels ou autres contenus) lorsque cela est illégal, est une violation ou une contrefaçon des droits de tout tiers, ou qui serait diffamatoire, abusif, haineux, blasphématoire, pornographique, menaçant ou vulgaire, qui contiendrait des erreurs, virus, ou autres composants préjudiciables ou qui pourraient, d’une manière ou d’une autre, porter atteinte à la loi. iSonic, à tout moment, exercer son contrôle éditorial sur le Contenu du Site.
Vous ne pouvez pas, sans l’accord d’iSonic, utiliser le Site pour publier ou distribuer une quelconque publicité, un quelconque matériel promotionnel, ou inciter les utilisateurs tiers du Site à utiliser des biens ou services quelconques. À titre d’exemple (mais sans que cela ne constitue une description exhaustive), vous ne pouvez pas utiliser ce Site afin de mener des affaires quelles qu’elles soient, de solliciter l’exécution d’une quelconque activité interdite par la loi, ou de solliciter d’autres utilisateurs afin qu’ils souscrivent à d’autres services d’information. De la même façon, vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour télécharger et redistribuer de l’information publique ou un logiciel contributif pour un profit personnel, ou distribuer des copies multiples d’informations du domaine public ou de logiciel contributif.
Vous admettez le fait que le présent Site puisse contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques pouvant affecter la qualité de la Documentation et des contenus tiers. Vous reconnaissez le fait que la Documentation ou tout contenu tiers n’a pas fait l’objet d’une vérification indépendante ou d’une authentification en tout ou partie par iSonic. Vous acceptez le fait qu’iSonic ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité de la Documentation ou des contenus tiers, ainsi que le fait qu’iSonic ne saurait être tenu responsable pour toute omission présente dans la Documentation et les contenus, qu’ils soient fournis par iSonic ou par un quelconque tiers.
Droits et autorisations
Toutes questions relatives à la question de savoir dans quelle mesure une utilisation particulière est autorisée et toutes demandes relatives à une permission de publier, reproduire, distribuer, afficher ou réaliser des œuvres dérivées à partir de toute œuvre publiée par iSonic, toute image ou autre contenu doivent être adressées par mail à l’adresse isonic@isonic.fr
Contenus Fournis à iSonic ou Mis En Ligne Sur ou Via le Site
Nous ne revendiquons pas la propriété de tout contenu, application ou tout autre élément que vous ou tout tiers nous fournissez (y inclus des avis et suggestions) ou que vous postez, chargez, apportez ou soumettez sur ou via le Site, y inclus nos pages de blog pour revue par le public général, les utilisateurs enregistrés du Site ou par les membres de toute communauté publique ou privée (« Soumission ») et nous ne sommes en aucune façon responsable de leur contenu, de leur exactitude ni de leur conformité avec les lois et réglementations applicables. Néanmoins, en mettant en ligne, chargeant, contribuant, fournissant ou soumettant (« Postant ») votre Soumission, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, une licence gratuite, irrévocable, sans limitation dans le temps ni dans l’espace, non exclusive, de distribution, publication et toute autre utilisation de votre Soumission, sous tout format en rapport avec l’exercice de nos activités respectives (y inclus, sans que cela ne constitue une limitation, le Site).
Nous ne sommes tenus à aucune obligation d’afficher ou d’utiliser de toute autre manière la Soumission que vous pourriez être amené à fournir, et nous pouvons retirer à tout moment toute Soumission, sans avoir à justifier notre décision. En Postant une Soumission, vous garantissez et déclarez aussi que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à votre Soumission, cela incluant, sans que ce soit une quelconque limitation, tous les droits nécessaires pour concéder l’autorisation décrite ci-dessus.
Nous avons le droit, mais cela ne constitue en aucune façon une obligation, de contrôler les Soumissions pour vérifier leur conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et avec toutes règles de mise en œuvre définies par nos soins, et de nous conformer à toutes loi, règlementation, ou à toutes demandes gouvernementales légitimes. Nous sommes libres de décider de manière unilatérale de publier, de refuser de poster ou de supprimer toute Soumission.
Clause générale de non responsabilité
Les Services et la Documentation se destinent exclusivement aux clients d’iSonic ; ils vous sont fournis à des fins de commodité uniquement. iSonic ne vous octroie aucune licence ou droits de propriété pour aucun desdits Services et Documentation. iSonic ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité des Services, de la Documentation ou de tout autre élément contenu sur le présent serveur ou sur tout autre serveur. Par conséquent, il vous est déconseillé de vous fier aux Services et à la Documentation proposés sur le présent Site, sauf avis expressément formulé par écrit de notre part. Veuillez ne pas vous fier aux Services et à la Documentation ni les utiliser dans le but d’acheter, de vendre ou d’échanger des titres ou d’effectuer des opérations sur titres. Veuillez noter que les informations fournies dans le présent Site ne respectent pas les exigences en matière de déclaration requises par les autorités de régulation des différents pays. Veuillez ne prendre aucune décision d’investissement fondée sur les Services et la Documentation fournis sur le présent Site.
Le Service et la Documentation sont fournis en l’état par iSonic et iSonic n’accorde expressément aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris, sans s’y limiter, aucune garantie de qualité marchande et d’adaptation à des fins spécifiques eu égard au Service et à la Documentation.
Toute information contenue dans le présent Site ne constitue nullement une offre de titres iSonic de la part de l’entreprise ni un appel d’offre d’achat de titres. Bien qu’il vous soit possible de télécharger gratuitement les Services et la Documentation depuis le présent Site et des sites connexes, iSonic conserve l’ensemble des droits de marque et des droits d’auteur sur tous les textes et graphismes. Vous n’avez pas le droit de les reproduire, de quelque manière que ce soit, autrement qu’à des fins personnelles.
Merci de bien vouloir vous abstenir d’utiliser le présent Site pour des services d’urgence médicale. Ce Site est susceptible de contenir des informations générales en lien avec des maladies. De telles informations sont fournies à des fins d’information et d’enseignement uniquement ; il vous est déconseillé de considérer lesdites informations comme un substitut aux conseils médicaux de votre médecin ou d’autres professionnels de santé. Ni iSonic ni ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, titulaires de licence ou fournisseurs ne fournissent de conseils médicaux.
Ni iSonic, ni ses fournisseurs ou ses concédants de licences, ne consentent une quelconque garantie que ce soit, ceci incluant, de manière non limitative, la garantie que le fonctionnement du Site ne sera pas interrompu ou qu’il ne contient pas d’erreurs, que les défauts seront corrigés, que le Site, y inclus le serveur qui permet au Site de fonctionner, ne contient pas de virus ou de composants préjudiciables; ni une quelconque garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de fiabilité, de disponibilité, de bien-fondé, de qualité, de caractère non-contrefaisant des opérations ou résultats qui pourraient découler de l’utilisation de tout Contenu, produit ou service fournis par le Site, accessibles ou distribués sur ou via le Site.
Dans toute la mesure de ce qui est autorisé selon les lois en vigueur, aucune responsabilité n’est encourue pour tout préjudice, et/ou dommage aux personnes, aux animaux ou aux biens, comme en matière de responsabilité du fait des produits, négligence ou autre, ou résultant de l’utilisation ou de la mise en œuvre de toutes idées, instructions, méthodes, tous produits ou toutes procédures contenus dans ce Site. Aucun test, aucune procédure suggéré(e) ne devra être mené(e) sans que cela soit justifié du point de vue du professionnel de la santé.
iSonic ne revendiquera pas, n’endossera pas ni n’assumera une quelconque responsabilité que ce soit pour tous produits, informations, directives, biens ou services de tiers qui pourraient être proposés, faire l’objet de publicité, être fournis ou affichés via le Site ou incorporés dans le Contenu, les produits ou services qui y figurent, ou accessibles via le Site ou distribués à travers lui.
Limitation de responsabilités
Dans les limites prévues par la loi applicable, iSonic ne sera pas tenu responsable envers vous, ni responsable pour une réclamation de tiers par votre intermédiaire, pour tout dommage subi suite à votre affichage, copie ou téléchargement d’informations ou de documentation contenues sur le présent Site.
En aucun cas iSonic ne saurait être tenu pour responsable envers vous ou un tiers pour tout dommage indirect, extraordinaire, exemplaire, punitif, spécial, accessoire ou consécutif (y compris perte de données, de revenus, de profits ou d’autres avantages économiques) quelle qu’en soit l’origine, que ce soit en raison d’une violation ou d’un acte délictuel, et ce, quand bien même iSonic aurait préalablement attiré l’attention sur la possibilité d’un tel dommage.
Produits
Il est possible que le Site contienne des références de produits et de services Samsung spécifiques qui ne soient pas autorisés ou disponibles dans un pays en particulier en raison de motifs commerciaux ou d’exigences réglementaires variables. De telles références ne sauraient impliquer ni garantir que lesdits produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays particulier.
Pour obtenir plus d’informations, merci de bien vouloir contacter votre correspondant professionnel iSonic local. Les caractéristiques techniques sont susceptibles de varier en fonction du modèle ou de la région.
Violation des conditions du présent site
Si vous enfreignez les Conditions du présent Site, iSonic se réserve le droit de mettre fin à son Service envers vous sans préavis ou explication préalable. Le mode d’action privilégié par iSonic consiste à vous avertir de votre comportement inapproprié et à vous informer de toute mesure corrective. Néanmoins, les violations flagrantes des présentes Conditions telles que déterminées par iSonic à sa seule discrétion entraîneront la fin immédiate du Service.
Vous convenez du fait qu’iSonic et ses concédants de licence peuvent apporter des améliorations et/ou des changements aux services, produits et tarifs décrits sur le présent Site, le cas échéant, à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, vous acceptez qu’iSonic puisse réviser les présentes Conditions à tout moment et sans préavis en mettant à jour la présente publication. Si vous poursuivez votre utilisation du Site après la mise en œuvre de telles modifications, vous êtes réputé(e) accepter les Conditions ainsi révisées.
L’incapacité d’iSonic à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation dudit droit ou de ladite disposition, sauf déclaration écrite de la part d’iSonic reconnaissant et acceptant la renonciation. Les Conditions comprennent l’intégralité de l’accord passé entre vous et iSonic et elles annulent et remplacent les négociations, discussions ou accords antérieurs ou concomitants, le cas échéant, entre les parties, eu égard à l’objet des présentes. Toutefois, votre utilisation du Site est soumise aux clauses de non-responsabilité et aux avertissements supplémentaires qui sont susceptibles d’être affichés dans tout le Site.